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Réglementation pour la Navigation en Kayak

KFP L'intérêt de pêcher en kayak, est d'ouvrir de plus larges horizons. Son utilisation permet de naviguer sur des distances relativement importantes, mais cela dans des règles très strictes et pas toujours évidentes à comprendre.

Tout d'abord il faut savoir que si vous voulez pêcher au-delà de la zone des 300m, il vous faut immatriculer votre embarcation. Et pour cela il faut que celle-ci soit homologuée selon le texte "Division 240" relatif aux navires de plaisance.

Donc lorsque vous faites l'acquisition d'un kayak, pour l'immatriculation rendez vous aux affaires maritimes proche de chez vous, l'opération ne prendra que quelques minutes et est totalement gratuite. Munissez vous de :

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Le certificat d'homologation du kayak, que vous avez demandé par courrier ou email auprès du constructeur ou importateur pour cela transmettez leur le numéro de série inscrit sur la plaque d'identification de votre kayak :

 

Plaque Homologation

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La facture

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Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF,etc...)

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Une pièce d'identité

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Et un "NOM"

Pensez à faire des photocopies de ces documents, elles peuvent vous être demandées, et comme toute administration ils ne vous en feront pas.

 

Par contre pour l'immatriculation d'une embarcation d'occasion, cela dépend un peu du bureau des affaires maritimes auquel vous avez à faire. L'idéale c'est de prévoir, une attestation sur l'honneur du vendeur comme quoi il vous a cédé le kayak, avec pourquoi pas s'il était déjà immatriculé une copie ou la carte de circulation elle-même (un peu comme pour l'achat d'un véhicule d'occasion avec la carte grise barrée). Prévoyez éventuellement une attestation sur l'honneur pour l'homologation si vous n'êtes pas en possession du certificat constructeur. D'après les différents échos il faut quelques fois s'armer de courage et de patience, et faire part de persévérance. et vous obtiendrez votre carte de circulation, que vous devez absolument avoir en votre possession lorsque vous êtes à bord de votre embarcation.

 

Carte de circulation

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Résumé du texte officiel par les affaires maritimes

 

Définition

Sont autorisées à naviguer au-delà des 300 mètres, sous réserve de la conformité aux règles techniques, les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine dont les caractéristiques minimales sont les suivantes :

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longueur supérieure à 4 mètres,

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largeur supérieure à 0,45 mètres,

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en cas d’embarcation multicoque, la largeur totale est égale à la somme des largeurs de la coque principale et du ou des flotteurs latéraux, à condition que ces derniers aient une longueur supérieure à 1,5 mètres. Cette largeur doit être supérieure à 0,40 mètres.

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les embarcations propulsées au moyen d’avirons dont la largeur est supérieure à 1 mètre, doivent avoir un ratio L/l inférieur à 10 (L étant la longueur et l la largeur).

Rappel : les embarcations gonflables mues exclusivement par l’énergie humaine sont des engins de plage et leur zone de navigation est limitée à la bande côtière des 300 mètres.

 

Conditions de navigation

Ces embarcations ne peuvent effectuer qu’une navigation diurne jusqu’à deux milles d’un abri, pour les non-autovideur. La navigation jusqu’à 6 milles d’un abri est autorisée pour les embarcation autovideur.

 

Obligations

Ces embarcations doivent être immatriculées auprès des services des affaires maritimes et sont dispensées du port des marques extérieures d’identité. La carte de circulation, document délivré lors de l’immatriculation, doit se trouver à bord.

 

Matériel d’armement

Les armements et équipements de sécurité obligatoire à bord sont décrit ici.

 

 

Liens complémentaires :

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Affaires maritimes

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Fédération Française de Canoë Kayak

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